Trouver un Notaire - Jallais, Baupréau-en-Mauges - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GIRAUDEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître BOUWYN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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