Trouver un Notaire - Hochstatt - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WINTZENRIETH
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Office notarial à 40,8 km de Hochstatt
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Office notarial à 10,1 km de Hochstatt
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Office notarial à 54,7 km de Hochstatt
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Office notarial à 5,0 km de Hochstatt
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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