Trouver un Notaire - Grandchamps-des-Fontaines - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KUHN
SCP Benjamin KUHN et Sandra COSSIN
Office notarial à 148,0 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître GICQUEL
SCP DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON
Office notarial à 142,9 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître BODIGUEL
SCP Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS
Office notarial à 159,8 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître BRANGE
SAS GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES
Office notarial à 151,6 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître TESSON
SCP Office Notarial Transatlantique
Office notarial à 196,8 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître POTTIER
SEL François BAZIN et Pierre AUDOUIN
Office notarial à 134,5 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître GUIHARD
SCP Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA
Office notarial à 204,3 km de Grandchamps-des-Fontaines
Maître CORDUAN
SCP Notaires Presqu'île associés
Office notarial à 210,2 km de Grandchamps-des-Fontaines
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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