Trouver un Notaire - Fontcouverte - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 35,0 km de Fontcouverte
Maître HEDELIN
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 64,9 km de Fontcouverte
Maître PLAISANCE
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 23,6 km de Fontcouverte
Maître MONNEAU
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Office notarial à 20,0 km de Fontcouverte
Maître PLISSONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 47,5 km de Fontcouverte
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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