Trouver un Notaire - Faverolles-sur-Cher - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Office notarial à 54,1 km de Faverolles-sur-Cher
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 70,6 km de Faverolles-sur-Cher
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Office notarial à 34,6 km de Faverolles-sur-Cher
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Office notarial à 53,7 km de Faverolles-sur-Cher
Maître DIOT
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Office notarial à 49,4 km de Faverolles-sur-Cher
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
Office notarial à 22,2 km de Faverolles-sur-Cher
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
Office notarial à 42,7 km de Faverolles-sur-Cher
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 32,7 km de Faverolles-sur-Cher
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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