Trouver un Notaire - Essômes-sur-Marne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Office notarial à 54,3 km de Essômes-sur-Marne
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
Office notarial à 2,7 km de Essômes-sur-Marne
Maître FEUILLETTE-CADENNE
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Office notarial à 91,6 km de Essômes-sur-Marne
Maître CROZAT-VASSEUR
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 21,6 km de Essômes-sur-Marne
Maître COURT
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 21,6 km de Essômes-sur-Marne
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.