Trouver un Notaire - Espira-de-l'Agly - international
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Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 27,1 km de Espira-de-l'Agly
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 10,5 km de Espira-de-l'Agly
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 15,4 km de Espira-de-l'Agly
Maître GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 28,7 km de Espira-de-l'Agly
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 10,5 km de Espira-de-l'Agly
Maître DIFALLAH
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 23,0 km de Espira-de-l'Agly
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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