Trouver un Notaire - Colayrac-Saint-Cirq - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître VIDAL-TEYSSIER
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Maître ALBERTINI-HERAULT
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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