Trouver un Notaire - Clohars-Carnoët - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOASGUEN
SCP Me Olivier GOASGUEN et Me Paul-Albert GOASGUEN
Maître LAVERGNE
SEL MAITRE HELENE POUILLAS & MAITRE EDOUARD LAVERGNE - NOTAIRES ASSOCIES
Maître ROLLAND-PIEGUE
SEL OFFICE NOTARIAL ROLLAND-PIEGUE - OGOR
Maître GOASGUEN
SCP Me Olivier GOASGUEN et Me Paul-Albert GOASGUEN
Maître L'HELGOUALC'H
SEL Philippe L'HELGOUALC'H - NOTAIRE A GUERLESQUIN
Maître MALÉFANT
SEL Florence MALEFANT et Yves-Marie POITEVIN
Maître PINSON-GAUTIER
SCP Olivier GAUTIER et Françoise PINSON-GAUTIER
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.