Trouver un Notaire - Chazelles-sur-Lyon et ses environs - international
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Maître JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 17,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 18,6 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 6,8 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 32,0 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître VIAL
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 51,2 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 21,6 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 17,8 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 32,0 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 20,3 km de Chazelles-sur-Lyon
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De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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