Trouver un Notaire - Charmes-sur-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 32,7 km de Charmes-sur-Rhône
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 50,6 km de Charmes-sur-Rhône
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 22,7 km de Charmes-sur-Rhône
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 8,8 km de Charmes-sur-Rhône
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Office notarial à 44,0 km de Charmes-sur-Rhône
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 50,8 km de Charmes-sur-Rhône
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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