Trouver un Notaire - Charenton-du-Cher - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.