Trouver un Notaire - Champtoceaux, Orée-d'Anjou - international
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOURIVAUD
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître BRECHETEAU
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Maître DELSAUX
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître DE LA PORTE DU THEIL
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître MOUTEL
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Maître TREFFOT
SEL GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.