Trouver un Notaire - Champagne-sur-Oise - international
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Maître PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 18,4 km de Champagne-sur-Oise
Maître SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 12,9 km de Champagne-sur-Oise
Maître SOMMIER
SCP Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE
Office notarial à 14,4 km de Champagne-sur-Oise
Maître CLAISEN-BARTHELEMY
SEL Audrey CLAISEN-BARTHELEMY
Office notarial à 16,5 km de Champagne-sur-Oise
Maître JOYAUT DE COUESNONGLE-CHEVRIER
SAS SANNOIS NOTAIRES 1587
Office notarial à 18,1 km de Champagne-sur-Oise
Maître TROUSSU
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 12,8 km de Champagne-sur-Oise
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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