Trouver un Notaire - Châteauroux-les-Alpes - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.