Trouver un Notaire - Caunes-Minervois - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAURIE
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Office notarial à 41,3 km de Caunes-Minervois
Maître TRONYO
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 49,6 km de Caunes-Minervois
Maître ROTH DIT BETTONI
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 34,0 km de Caunes-Minervois
Maître GALLY-DARISCON
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 18,2 km de Caunes-Minervois
Maître VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 19,1 km de Caunes-Minervois
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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