Trouver un Notaire - Caissargues - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAURENS-LAMBOLEY
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 21,4 km de Caissargues
Maître PRONO-VEYRIER
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Office notarial à 15,1 km de Caissargues
Maître LACROIX
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Office notarial à 31,2 km de Caissargues
Maître TALAGRAND-CRABOLEDDA
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Office notarial à 43,4 km de Caissargues
Maître DEIMON-RICHARD
SEL Véronique DEIMON-RICHARD et David LOPEZ
Office notarial à 4,7 km de Caissargues
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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