Trouver un Notaire - Cabrières-d'Avignon - international
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Maître de SABRAN PONTEVES
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
Office notarial à 21,8 km de Cabrières-d'Avignon
Maître CAUMEL-BARCENILLA
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Office notarial à 44,8 km de Cabrières-d'Avignon
Maître GUIHENEUF-BIANCONE
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Office notarial à 39,3 km de Cabrières-d'Avignon
Maître MONTAGNIER
SCP Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS
Office notarial à 38,1 km de Cabrières-d'Avignon
Maître MEYNARD
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Office notarial à 2,9 km de Cabrières-d'Avignon
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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