Trouver un Notaire - Brison-Saint-Innocent - international
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Maître BOUILLOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Maître GASCA
SCP Christine DUNAND-ROUSSET et Cécile GASCA
Maître BOIRON-MONTOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Maître CORDENTE
SEL Géraldine CORDENTE et Frédérique DE SOUSA
Maître PERALDI
SCP Jean-François BOUDET et Dominique PERALDI
Maître REVOL
SEL Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON
Maître LEFEVRE
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Maître DELAVENAY
SCP Jérôme DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD
Maître BLANC-RESPAUD
SCP Jérôme DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.