Trouver un Notaire - Breil-sur-Roya - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURCIER de CARBON de PREVI.
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Maître GAUTRY-BUSCH
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Maître OLIVARES-VIVES
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Maître BEUVAIN
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître LEONETTI
SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI
Maître VOUILLON
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître de RASQUE de LAVAL
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Maître MONGODIN
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Maître GASTALDI
SCP Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE
Maître MION
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.