Trouver un Notaire - Beaumont-lès-Valence - international
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Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 21,1 km de Beaumont-lès-Valence
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Office notarial à 7,9 km de Beaumont-lès-Valence
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 5,2 km de Beaumont-lès-Valence
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SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 26,2 km de Beaumont-lès-Valence
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 5,2 km de Beaumont-lès-Valence
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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