Trouver un Notaire - Ban-sur-Meurthe-Clefcy - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître GINDEIN-MASSEROLI
SEL Sandra GINDEIN-MASSEROLI
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.