Trouver un Notaire - Bailly-Romainvilliers - international
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Maître ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 7,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 36,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 8,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 7,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 19,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 46,8 km de Bailly-Romainvilliers
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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