Trouver un Notaire - Bailleau-Armenonville - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître BABEY
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.