Trouver un Notaire - Béthisy-Saint-Pierre - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAËNE-BARRÉ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Maître LESTRADE
SCP Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE
Maître DEVULDER
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Maître CAHOUET
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Maître HAVEZ-VANOC
SCP Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître WAROQUIER
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Maître CADIOT
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.