Trouver un Notaire - Arnières-sur-Iton - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.