Trouver un Notaire - Amélie-les-Bains-Palalda - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître DURAND-BELGHERBI
SARL ML CAMINADE NOTAIRES
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître MURGIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
Maître GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.