Trouver un Notaire - Tourrettes-sur-Loup - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE MEUR-CAOCCI
SCP Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Office notarial à 18,2 km de Tourrettes-sur-Loup
Maître KOVACEVIC-INGIGLIARDI
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 16,6 km de Tourrettes-sur-Loup
Maître SIRVENT-SOBRA
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Office notarial à 17,3 km de Tourrettes-sur-Loup
Maître MARCHIO
SARL Sophie MARCHIO et Fréféric BERTAGNA
Office notarial à 17,0 km de Tourrettes-sur-Loup
Maître GAUTRY
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Office notarial à 17,6 km de Tourrettes-sur-Loup
Maître ROUMIEU
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 18,3 km de Tourrettes-sur-Loup
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.