Trouver un Notaire - Toulon-sur-Arroux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 56,1 km de Toulon-sur-Arroux
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 45,5 km de Toulon-sur-Arroux
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 56,0 km de Toulon-sur-Arroux
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 65,7 km de Toulon-sur-Arroux
Maître HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Office notarial à 41,3 km de Toulon-sur-Arroux
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Office notarial à 32,3 km de Toulon-sur-Arroux
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 23,3 km de Toulon-sur-Arroux
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.