Trouver un Notaire - Savigny-sur-Braye - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 50,6 km de Savigny-sur-Braye
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Office notarial à 20,9 km de Savigny-sur-Braye
Maître FORTIN-JOLY
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Office notarial à 21,1 km de Savigny-sur-Braye
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Office notarial à 49,3 km de Savigny-sur-Braye
Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Office notarial à 90,5 km de Savigny-sur-Braye
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 50,6 km de Savigny-sur-Braye
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.