Trouver un Notaire - Sainte-Jamme-sur-Sarthe - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SURCHAMP
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 16,4 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Maître ALIX-CHAPDELAINE
SCP Martine ALIX-CHAPDELAINE
Office notarial à 35,0 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 23,9 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Maître AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 16,4 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 10,4 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Maître TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 18,9 km de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.