Trouver un Notaire - Sainte-Geneviève-sur-Argence - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Maître CLAVÉ
SCP Anne TEISSIER et Maylis CLAVÉ
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître CHABOUDEZ
SEL Maître Nicolas CHABOUDEZ
Maître FERRARY-VERNHET
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.