Trouver un Notaire - Sainte-Colombe-en-Bruilhois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ESCAFFRE
SCP Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Maître SAVARD
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Maître EMIN
SCP Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK
Maître ALBERTINI-HERAULT
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.