Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-de-Pommeray - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître ASSELIN
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN
Maître SAUSSEREAU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Maître THEVENIN-OLIVEIRA
SEL PERCHET & ASSOCIES
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître BRUNET
SEL TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Maître BRIANT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître TIERCELIN
SEL TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.