Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-Laurière - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 32,1 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 32,1 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 46,9 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 32,1 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 28,6 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 29,7 km de Saint-Sulpice-Laurière
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 28,6 km de Saint-Sulpice-Laurière
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.