Trouver un Notaire - Saint-Sauveur-le-Vicomte - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 31,0 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 15,6 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître BOISSET
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 15,6 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 54,3 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 85,8 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître HALBERT
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 31,0 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître MAHIER
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Office notarial à 24,8 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 37,8 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.