Trouver un Notaire - Saint-Privat-des-Vieux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROMAGNÉ
SCP Jean-Cyril ROMAGNE et Emilie SAIGNES
Office notarial à 34,7 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître PINOLI
SCP Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA
Office notarial à 37,2 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Office notarial à 21,6 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître ROVERY
SCP Philippe ROVERY et Bénédicte ANASTASY-XIBERRAS
Office notarial à 29,4 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Office notarial à 3,1 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître MARGAROT
SEL Juliette BRES et Malvina MARGAROT
Office notarial à 37,1 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître BOTTET
SCP Karine MEY-PIALAT et Alain BOTTET
Office notarial à 43,4 km de Saint-Privat-des-Vieux
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.