Trouver un Notaire - Saint-Privat-des-Vieux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Office notarial à 39,2 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Office notarial à 55,7 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 9,6 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Office notarial à 26,3 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître HUGUET
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 40,9 km de Saint-Privat-des-Vieux
Maître LAURENS-LAMBOLEY
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 40,9 km de Saint-Privat-des-Vieux
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.