Trouver un Notaire - Saint-Maurice-sur-Moselle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 69,0 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 23,7 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 16,7 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 23,7 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 60,2 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 54,4 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Maître MONTESINOS
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Office notarial à 22,4 km de Saint-Maurice-sur-Moselle
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.