Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître COIFFARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître CORDIER
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître GUERIN
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître FORAY
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DEVAUX
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.