Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VUITON
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître CORDIER
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.