Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Beynost - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FORAY
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.