Trouver un Notaire - Saint-Martin-des-Champs - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MALÉFANT
SEL Florence MALEFANT et Yves-Marie POITEVIN
Office notarial à 552,9 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître LE PAPE
SEL NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD
Office notarial à 541,9 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître BOURBIGOT
SCP Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT
Office notarial à 570,1 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître BOMEL-BEYER
SCP Jean-Yves LE HARS et Sylvie BOMEL-BEYER
Office notarial à 514,0 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître LE MOIGNE-EMEILLAT
SARL QUID NOVI - BREST
Office notarial à 570,0 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître PINSON-GAUTIER
SCP Olivier GAUTIER et Françoise PINSON-GAUTIER
Office notarial à 535,2 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître POUMEAU DE LAFFOREST
SEL POUMEAU de LAFFOREST-JONCHERAY
Office notarial à 527,4 km de Saint-Martin-des-Champs
Maître O'REILLY
SCP Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG
Office notarial à 513,8 km de Saint-Martin-des-Champs
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.