Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Belleville - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOIRON-MONTOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Maître POMMIER
SEL Sophie LAVOREL et Cédric POMMIER
Maître BOULLÉ
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN
Maître BOUDET
SCP Jean-François BOUDET et Dominique PERALDI
Maître DESVIGNES
SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Maître GAIDET
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Maître GRANGER-LUYTON
SEL Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON
Maître DARPHIN
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN
Maître LANGLE-LACASSAGNE
SCP Frédéric LE MOING
Maître MONGELLAZ
SEL OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.