Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Belleville - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FEIGE JÉZÉQUEL
SARL NOTAIRES D'AIME-LA PLAGNE-TARENTAISE
Office notarial à 22,5 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître POMMIER
SEL Sophie LAVOREL et Cédric POMMIER
Office notarial à 33,7 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître BOUDET
SCP Jean-François BOUDET et Dominique PERALDI
Office notarial à 11,0 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître GRANGER-LUYTON
SEL Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON
Office notarial à 47,0 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître REY
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY
Office notarial à 41,6 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître ENGEL
SCP Amélie FERON et Nicolas ENGEL
Office notarial à 31,3 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître BOULLÉ
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN
Office notarial à 33,0 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître ARNAUD
SCP Ludovic ARNAUD et Laure CATHALA
Office notarial à 37,8 km de Saint-Martin-de-Belleville
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.