Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Belleville - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CATHALA
SCP Ludovic ARNAUD et Laure CATHALA
Office notarial à 37,8 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître BLANC-RESPAUD
SCP Jérôme DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD
Office notarial à 54,2 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître DARPHIN
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN
Office notarial à 33,0 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître DUNAND-ROUSSET
SCP Christine DUNAND-ROUSSET et Cécile GASCA
Office notarial à 33,7 km de Saint-Martin-de-Belleville
Maître JOCALLAZ
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 11,4 km de Saint-Martin-de-Belleville
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.