Trouver un Notaire - Saint-Martin-d'Uriage - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître THOMANN-ROUSSET
SEL KRIKORIAN ET THOMANN ROUSSET
Maître BONNET
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître DELAHAIGUE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître PARPILLON
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître LAYDERNIER
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Maître BIDAL
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître FOISSOT-DRANCOURT
SARL NOTAIRES DE LA COUPOLE
Maître MUFFAT
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.