Trouver un Notaire - Saint-Léon-sur-l'Isle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAVEREAU
SCP Corinne FAVEREAU et Gérald LEYMARIE
Maître DIOT-DUDREUILH
SEL OFFICE DIOT-DUDREUILH et ASSOCIÉS
Maître PILLAUD
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Maître DOUCET
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
Maître VIGARA-CLIMENT
SCP Christian HENNEQUIN-LAGARDE et Arielle VIGARA-CLIMENT
Maître VAUBOURGOIN
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Maître ROQUES
SCP Jean-René LATOUR et Benoît PELISSON
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.