Trouver un Notaire - Saint-Just-d'Ardèche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître FAUCHATRE
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Maître RIBEYRE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.