Trouver un Notaire - Saint-Jean-d'Ardières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BURNICHON
SARL à associé unique YOHAN BURNICHON
Office notarial à 39,6 km de Saint-Jean-d'Ardières
Maître VIALATOUX
SCP Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI
Office notarial à 40,2 km de Saint-Jean-d'Ardières
Maître MARCHAIS-EPARVIER
SARL Caroline MARCHAIS-EPARVIER et Sylvain EPARVIER
Office notarial à 40,0 km de Saint-Jean-d'Ardières
Maître PERROT
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Office notarial à 40,1 km de Saint-Jean-d'Ardières
Maître GAMBIEZ
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 35,9 km de Saint-Jean-d'Ardières
Maître EXBRAYAT
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Office notarial à 40,1 km de Saint-Jean-d'Ardières
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.