Trouver un Notaire - Saint-Jacques-sur-Darnétal - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître MULLER-LEFEBVRE
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Maître MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.