Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-les-Places - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 24,8 km de Saint-Hilaire-les-Places
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 14,8 km de Saint-Hilaire-les-Places
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 24,8 km de Saint-Hilaire-les-Places
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 14,8 km de Saint-Hilaire-les-Places
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 17,2 km de Saint-Hilaire-les-Places
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 19,1 km de Saint-Hilaire-les-Places
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.