Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-la-Palud - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître DELAUMONE
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.