Trouver un Notaire - Saint-Germain-le-Fouilloux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Maître LOMBART
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Maître LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Maître ETOURNEAU-DELAGE
SEL MARC ETOURNEAU-DELAGE
Maître HOUET
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître THUAULT-LEBOSSE
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Maître MESLIER-LEMAIRE
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Maître FOURCADE-FOUBERT
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.